Liste des usufruitiers et bailleurs institutionnels
Avec un objectif national de 150 000 logements par an sur 5 ans, relayé au plan local par les Conventions d’Utilité Sociale, les bailleurs doivent faire face à un besoin croissant de financement pour répondre à l’ambition de la demande publique et aux programmations des PLH.
Dans les territoires en forte tension foncière et dans un contexte de restriction des finances publiques, le schéma de démembrement nus propriétaires-investisseurs et usufruitiers-bailleurs institutionnel trouve toute son utilité : sans mobiliser de fonds propres, il permet aux bailleurs sociaux de produire rapidement des logements adaptés à leurs besoins et à la demande de leur portefeuille de locataires.
Le bailleur institutionnel achète en bloc l’usufruit temporaire de l’immeuble pour une durée longue de 15 à 20 ans. Il loue les logements à des ménages sous conditions de ressources, à des loyers sociaux ou intermédiaires.
L’acquisition de l’usufruit est autofinancée par les loyers perçus sur la durée.Ces logements ne nécessitent ni subvention pour surcharge foncière, ni immobilisation des fonds propres du bailleur.
En parallèle, la nue propriété est acquise par des investisseurs privés désirant préparer leur retraite, se constituer un patrimoine immobilier sans gestion ni fiscalité et à prix décoté. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Liste des bailleurs
Ci dessous, une présentation des bailleurs sociaux, partenaires des promoteurs immobiliers, dans le cadre des programmes immobiliers en démembrement de propriété (liste non exhaustive).
| Nom du bailleur | Présentation | Nombre de logements gérés |
| ACL PME | Partie du groupe CILGERE. ACL PME a été créé en 1953, à l’origine du 1% Logement, par la CGPME. ACL PME a développé un groupe au service des entreprises et de leurs salariés, afin de leur permettre de bénéficier du 1% Logement. | 130 000 logements dans le groupe CILGERE |
| Actis | Actis est le 1er bailleur de l’agglomération grenobloise. Acteur du logement social depuis 1920, l’organisme entretient un partenariat durable avec les collectivités grâce à la constance de son engagement. | 12 166 logements gérés répartis sur 53 communes de l’Isère. |
| Aiguillon | Bailleur implanté dans l’Ouest de la France depuis 1902, filiale du groupe Arcade, Aiguillon est promoteur et gestionnaire immobilier. Présent dans la région de St Malo. |
Environ 400 logements et 14 groupes d’habitation |
| Alliade Habitat | Filiale du groupe Action Logement. Première ESH de la région Auvergne Rhône Alpes | 41 700 logements |
| Aximo | AXIMO a pour ambition de poursuivre son rôle d’acteur innovant du logement social en Ile-de-France. | 2 000 logements : majoritairement constitué de petits ensembles collectifs en centre-ville et maisons individuelles. |
| Azur Provence Habitat (Groupe 3F / Solendi) | Le groupe 3F est le premier bailleur social français. | 265 455 logements en patrimoine, dont 236 190 pour 3F |
| Batigère | Le Réseau Batigère est constitué de 15 Entreprises Sociales pour l’Habitat, d’une association et de deux coopératives présentes sur 8 régions du territoire national français. | 130 000 logements gérés partout en France, soit 5% du parc national. |
| Cité Jardins | Bailleur social présent principalement dans la région de Toulouse. La Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées et Ciléo sont devenus ses principaux actionnaires (98 %). | Plus de 5 500 logements, surtout dans l’agglomération toulousaine |
| Codelog (Procilia) | Bailleur, faisant partie du groupe Action Logement, dont le secteur géographique est les Hauts de Seine | NC |
| Colomiers Habitat | Bailleur social dans cinq départements de Midi-Pyrénées. | 17 176 logements |
| Domnis | Anciennement Le Foyer Pour Tous, le bailleur est présent en Ile-de-France et Paris. |
Plus de 11 000 logements |
| Domofrance | L’un des principaux bailleurs sociaux en Nouvelle-Aquitaine | 26 000 logements répartis sur la région Nouvelle Aquitaine |
| Efidis (SNI) | Bailleur social en Ile de France. | 54 000 logements |
| Emeraude Habitation | Office de l’Habitat de St-Malo Agglomération | Environ 6000 logements |
| Erilia | La société Érilia, créée sous le nom de Provence Logis. Erilia dispose d’un fort ancrage en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Filiale de la Caisse d’Epargne. | 57 000 logements |
| Espace Domicile | ESH présent dans l’Ouest du département de Loire Atlantique (44) | 4500 logements |
| FIAC | Foyer des Invalides et Anciens Combattant, filiale du Groupe Batigere. | 130 000 logements gérés partout en France, soit 5% du parc national. |
| Foyer pour Tous | Voir bailleur : Domnis. | Plus de 11 000 logements |
| Habitat 06 | Habitat 06 est l’opérateur immobilier du Conseil Départemental des Alpes Maritimes. (Ex CD HABITAT) | Table Cell |
| Habitat 35 | Désormais NEOTOA, bailleur social en Ille et Villaine. Egalement promoteur immobilier. |
17 000 logements répartis sur l’Ille-et-Vilaine (35), la Mayenne (53) et le Morbihan (56). |
| Habitat Landes Océanes | Désormais XLHabitat. Regroupement de 3 organismes landais : l’OPH des Landes, de Dax et la SA Habitat Landes Océanes. | 10 000 logements environ. |
| Habitat Toulouse | OPH de la région Toulousaine. | 17 500 logements soit 30% du parc locatif social de l’agglomération toulousaine. |
| Habitat Trois Moulins | Filiale du Groupe Polylogis. Bailleur importan Seine et Marne, Midi Pyrénées, Languedoc-Roussillon | 80 000 logements dans le groupe Polylogis |
| Habitation Moderne | SAEML de l’Eurométropole de Strasbourg | Plus de 9000 logements |
| Hauts de Seine Habitat | OPH des Hauts de Seine. | 30 010 logements gérés dont 420 pavillons. |
| HLM IRP | Présent dans les Yvelines (49%) et Hauts de Seine (38 %) | Plus de 5500 logements |
| Immobilière 3F | Filiale du groupe Action Logement. | 250 000 logements sociaux, dont 144 000 en Île-de-France |
| Léman Habitat | Office Public de l’Habitat de Thonon-les-Bains | Environ 3000 logements |
| LogiOuest | ESH, filiale du Groupe Polylogis, construit et gère des logements pour les familles en région Pays de la Loire | Environ 5300 logements |
| Logirep | Filiale du Groupe Polylogis. Un des principaux bailleurs d’Ile de France et Normandie. | 80 000 logements dans le groupe Polylogis |
| Logis Transport | Filiale immobilière sociale de la RATP, propose des logements sociaux en Ile-de-France à l’Etat, aux collectivités locales et aux salariés de la RATP via le 1% logement. | Environ 7300 logements |
| Logiseine | Groupe Action Logement. Présent dans le département de la Seine Maritime. | Environ 7980 logements |
| Logivam | Implanté dans le département de l’Aisne et de la Seine-et-Marne | 7.000 logements |
| Mesolia Habitat | Entreprise sociale pour l’habitat qui possède un patrimoine en Aquitaine et en Midi-Pyrénées. | 17 200 logements sociaux gérés dans le grand Sud Ouest. |
| Nantes Habitat | Premier bailleur social du Grand Ouest | 25 214 logements |
| Nouveau Logis Azur (SNI) | Le Nouveau Logis Azur concentre son activité sur la bande côtière des Alpes-Maritimes | 4000 logements |
| Office 64 de l’Habitat | 1er bailleur social des Pyrénées Atlantiques. OPH dont la collectivité de rattachement est le Département des Pyrénées-Atlantiques. | 10 000 logements |
| OPAC 38 | OPH, présent sur le département de l’Isère | 25 296 logements |
| OPAC du Grand Lyon | OPH, présent sur le département du Rhône | 13 063 logements |
| OPH Cannes | L’Office de l’Habitat de Cannes et sur 12 communes de la Rive Droite du Var. | 4354 logements |
| OPH de Haute Savoie Habitat | Premier bailleur social du département 74. | 14 000 logements |
| OPH de Nancy | L’OPH de Nancy est implanté dans 12 communes du Grand Nancy. | 6417 logements |
| Opievoy | Deuxième bailleur social d’Ile de France. | 50.000 logements sociaux |
| Partelios Habitat | Bailleur social à Caen et Basse Normandie | 10 500 logements répartis sur 140 communes |
| Partenord | Partenord Habitat est l’Office Public de l’Habitat (OPH) du Département du Nord. | Près de 44 527 logements et garages en gestion |
| Patrimoine SA Languedocienne | Un des plus importants bailleurs sociaux de Toulous | 16 000 logements dans la région Toulousaine |
| Phocéenne d’Habitation (UNICIL) | Le Groupe UNICIL et ses sociétés partenaires ont développé sur toute la façade méditerranéenne, un réseau de compétences unique en matière d’habitat. | 25 000 logements dans les régions PACA et Languedoc-Roussillon. |
| Picardie Habitat (Procilia) | Picardie Habitat est le spécialiste du logement dans le département de l’Oise. Il est le 3ème bailleur social de l’Oise, et le 5ème en Picardie. | 11 500 logements |
| Plaine Normandie (SNI) | Elle concentre ses activités de gestion locative sur les trois principales communautés d’agglomérations normandes: Caen la Mer, Rouen-Elbeuf-Austreberthe et la communauté d’agglomération havraise. | 11 000 logements en Haute et Basse-Normandie. |
| Plurial | Filiale du groupe Action Logement. Présent en Île-de-France et dans le Grand Est (Champagne-Ardenne). | Plus de 32 000 logements |
| Promologis | Filiale du groupe Action Logement. ESH d’Occitanie | 25 000 logements |
| Rhône Saône Habitat | Membre du GIE EST HABITAT. Le GIE Est Habitat a pour objectif de faire progresser le droit au logement dans l’Est Lyonnais | NC |
| RIVP | Régie Immobilière de la Ville de Paris. | 59 784 logements sociaux (habitations et foyers) |
| Résidence Logement Fonctionnaire (Batigère) | La société a pour mission de satisfaire les besoins en logement des fonctionnaires proposés par les services sociaux des ministères et des demandeurs adressés par les mairies et les préfectures. | 10 000 logements et foyers presque tous situés en Île-de-France. |
| Sacema |
Société Anonyme de Construction d’Économie Mixte d’Antibes. Bailleur social sur la région d’Antibes et Juan les Pins. |
Environ 1000 logements |
| Semcoda | Societe d’Economie Mixte de Construction du Departement de l’Ain, construit, gère et aménage l’habitat : Ain, Isère, Rhône,Saône et Loire, Savoie et Haute Savoie. | 28 000 logements majoritairement situés en région Rhône Alpes |
| Groupe SNI | Premier bailleur de France et filiale à vocation d’intérêt général de la Caisse des Dépôts. | 75 000 logements |
| Sofilogis | Groupe Action Logement. ESH implanté en Ile de France. | Environ 3600 logements |
| Sogemac Habitat | Groupe Action Logement. Bailleur implanté en Ile de France | 8100 logements |
| Sollar | Groupe Logement Français. ESH implantée depuis plus de trente ans en Rhône-Alpes. Présente dans sept départements de la région, | 5 659 logements |
| Suresnes Habitat | Bailleur social de la ville de Suresnes (92). | 2806 logements |
| Terres du Sud Habitat | Bailleur social de la Seyne sur Mer et Var. | 5 000 logements, soit 10 % du parc de logements sociaux du département du Var |
| Toit et Joie | A l’origine, le bailleur a été fondé pour fournir de nouvelles possibilités d’habitation aux personnels des Postes et des Télécommunications. Aujourd’hui, partenaire de LA POSTE. | Plus de 13 800 logements dans 74 communes d’Ile-de-France |
| Var Habitat | OPH rattaché au Conseil Départemental du Var | 13 800 logements gérés |
| Versailles Habitat (oph) | OPH dont les compétences s’étendent sur la Communauté de Communes Versailles Grand Parc | Près 4700 logements dans le secteur de Versailles et les Yvelines. |
| Vilogia | 3ème ESH de France. Premier bailleur social de la métropole Lilloise. | 65 000 logements répartis dans les métropoles françaises. |
Tous les bailleurs sont des spécialistes de la gestion locative et ont une vocation sociale. Ces bailleurs peuvent prendre plusieurs formes institutionnelles :
- ESH : Entreprises Sociales pour l’Habitat
- OPH : Office Publics de l’Habitat
- Organismes collecteurs du 1% logement
En fonction du bailleur retenu pour la gestion de votre appartement, les candidats locataires seront des fonctionnaires, des salariés des entreprises cotisant au 1% logement, des jeunes actifs ou encore des ménages répondant aux plafonds de ressources du bailleur.
