Vendre un bien détenu en nue propriété sur le marché secondaire

Lors de la mise en vente d’un bien en nue propriété, celui-ci est visible sur le marché secondaire où se rencontre acheteur et vendeur de biens d’occasion. La vente d’un bien immobilier constitue une mutation à titre onéreux ce qui entraine la taxation sur les plus values immobilières réalisées par les personnes physiques.

Nos services spécialisés de revente en démembrement de propriété

Revendre un investissement avec bailleur social

Revendre sur le marché secondaire de la nue propriété avec bailleur social.

REVENDRE SON INVESTISSEMENT

Revendre un bien reçu d’une donation ou succession

Revendre la nue propriété reçue par transmission : donation ou de succession.

REVENDRE SES DROITS REÇUS

Vendre sa nue propriété avec réserve d’usufruit

Vendre en nue propriété tout en continuant d’habiter ou louer son bien.

VENDRE AVEC RESERVE D’USUFRUIT

Pourquoi revendre son bien en nue propriété ?

Les raisons et les motivations des revendeurs sont diverses et permettent de sortir de situations non souhaitées ou de récupérer un capital à la suite d’un changement de stratégie patrimoniale (changement au regard de l’IFI,  besoin de capitaux pour la retraite, aide financière à un enfant…) :

Obtenir un capital pour un réinvestissement ou un besoin

La vente d’un bien engendre la réception d’un capital immédiat et disponible.
Le capital ainsi perçu pourra se diriger vers une dépense ou un réinvestissement ayant une fiscalité plus adaptée et plus souple qu’un actif immobilier et ses revenus fonciers fiscalement confiscatoires.

Enfin, la transaction immobilière permet de sortir un capital d’une potentielle fluctuation des marchés immobiliers.

Attention : selon la période à laquelle est cédé le bien, le produit de la vente peut être ventilé entre le(s) cédant(s). Pour en savoir plus

Revendre une nue propriété pour cause de divorce ou de séparation

Lors d’un divorce ou d’une séparation, l’investissement doit être revendu pour faciliter la « séparation patrimoniale » dans la nécessité de partager le patrimoine commun.
Afin de revendre au mieux ce bien détenu en nue propriété, le mieux est d’être accompagné par un spécialiste de la vente en nue propriété.

Les frais engendrés par la détention de ce bien ne sont plus supportables

Selon le type de démembrement, le nu propriétaire peut être redevable de certains travaux et charges relatifs à l’entretien et la sauvegarde du bien immobilier.
Ces travaux sont détaillés à l’article 606 du Code Civil et sur notre page : la fiscalité de l’investisseur

Ces charges peuvent faire l’objet de grosses dépenses et ne plus être supportables pour le nu propriétaire. La revente du bien est alors une solution.

Un acheteur souhaite disposer de la pleine propriété du bien

Dans le cas où une personne souhaite disposer de la pleine propriété du bien, il doit acheter la nue propriété.
Si les deux droits sont démembrés, les parties devront négocier un prix de vente.

Obtenir des revenus complémentaires

Alors qu’un bien immobilier en nue propriété ne procure pas à son détenteur de revenus, le produit de la vente pourra être placé dans un contrat d’assurance vie ou de capitalisation afin de tirer des revenus (intérêts) complémentaires pour sa retraite ou préparer la transmission grâce à la clause bénéficiaire prévue.

Se dégager un capital et se réserver l’usufruit

Le cédant dispose du droit de se séparer de la seule nue propriété de son bien afin de dégager un capital.
En se réservant l’usufruit (correspondant à une vente de la nue propriété avec réserve d’usufruit), il se maintient dans son lieu d’habitation principale ou peut louer le bien pour percevoir des revenus complémentaires. Découvrir en détail cette technique de vente
Un usufruit successif peut également être mis en place au profit d’une autre personne (comme son conjoint) pour le protéger et lui assurer un toit lors du premier décès.

 

processus de vente en nue propriété avec réserve d'usufruit