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Types de baux possibles après démembrement

2023-02-16T15:39:14+01:00

Quel bail choisir après un démembrement de propriété ?

Lors d’un investissement en nue propriété (ou démembrement de propriété), une période de 15 à 20 ans est prévue avant de pouvoir récupérer la pleine propriété de son bien. Une fois la  phase de démembrement éteinte et la pleine propriété récupérée, il est possible d’occuper, vendre ou louer son bien.

Durant la période de démembrement, l’appartement aura été exploité par un bailleur institutionnel et loué à des personnes physiques à revenus modérés (Plafonds de ressources « PLS »).
En fin d’usufruit, le bien est libéré de toute occupation et n’est plus soumis aux conditions de ressources et plafonnement de loyer.

La location après période de démembrement

Mais alors, quel type de bail doit choisir l’investisseur parmi un contrat de location classique “nu”, meublé, étudiant ou […]

Types de baux possibles après démembrement2023-02-16T15:39:14+01:00

L’usufruit locatif débattu au sénat

2021-05-14T20:45:27+02:00

Le dispositif d’usufruit locatif au sein de la loi ELAN

Le projet de loi ELAN (évolution du logement et de l’aménagement numérique) ou Loi Logement 2018 a pour but de réformer un pan du Droit immobilier. Dans ce contexte, un certain nombre de règles ont été modifiées ou établies pour encadrer les loyers, l’urbanisme, la location touristique ou les types de baux possibles notamment. Ce projet de loi publié en novembre 2018 appuie également le dispositif d’usufruit locatif, visant à simplifier l’émergence de logements dits intermédiaires dans des zones tendues.

Des amendements débattus au Sénat pour faciliter l’usufruit locatif

Ces amendements proposés en été 2018, non soutenus par le gouvernement, avaient pour objectif principal de faciliter les investissements en nue propriété tout en développant les logements intermédiaires et sociaux.

Pour rappel, […]

L’usufruit locatif débattu au sénat2021-05-14T20:45:27+02:00

Rendement Nue Propriété

2023-02-16T15:40:37+01:00

Acquisition en nue propriété : Emplacement, rentabilité et avantages fiscaux

Ces dernières années, les achats de biens en nue propriété ont observé une nette progression. Ce type d’investissement immobilier demeure très avantageux, c’est pourquoi les gestionnaires de patrimoine (CGP, CGPI…) sont nombreux à le conseiller. Emplacement de premier choix, rendement net intéressant et absence de fiscalité sont les principaux atouts de la nue propriété.

Rendement de l’achat en nue propriété

Le rendement de la nue propriété dépend en grande partie de son prix de revente.
Il est nécessaire de prendre en compte dans son calcul l’ensemble des frais, des taxes éventuelles, la durée de l’investissement et dans certains cas la remise en état une fois le bien récupéré. Si l’investissement en nue propriété reste avantageux même en cas de moins-value par rapport à […]

Rendement Nue Propriété2023-02-16T15:40:37+01:00

Nue propriété Paris 15ème
Convention

2023-03-12T21:42:28+01:00

Ville : Paris 15ème
Date de livraison : Ancien
Type de démembrement : Fixe
Durée du démembrement : 15 ans
Prix : A partir de 350 000 €

Nue propriété Paris 15ème
Convention
2023-03-12T21:42:28+01:00

Antibes (06)
Sophia Antipolis

2023-03-12T22:21:43+01:00

Ville : Antibes (06)
Date de livraison : 2T 2022
Type de démembrement : Fixe
Durée du démembrement : 16 ans
Prix : A partir de 156 000 €

Antibes (06)
Sophia Antipolis
2023-03-12T22:21:43+01:00

Grand Paris Express : Acheter en nue propriété

2021-05-14T20:48:19+02:00

Le Grand Paris Express : un projet d’envergure aux retombées diverses

Le Grand Paris Express est un projet colossal de développement économique et d’aménagement urbain sur le territoire parisien. Lancé en 2013, le plus grand projet urbain d’Europe prévoit 200 km de lignes automatiques et 68 nouvelles gares entre 2020 et 2030. Il va permettre de réduire les embouteillages, désenclaver certaines zones et créer de puissants pôles d’activité à Paris et aux alentours. Il est donc intéressant de se pencher sur les futures villes attractives qui vont émerger grâce aux nouvelles lignes pour acheter en nue propriété et réaliser des investissements immobiliers susceptibles de s’apprécier dans plusieurs années.

Une carte interactive est disponible via le lien ci-dessous afin de découvrir ligne par ligne le projet du Grand Paris Express : https://www.societedugrandparis.fr/

Grand Paris Express : Acheter en nue propriété2021-05-14T20:48:19+02:00