Types de baux possibles après démembrement
admin22132023-02-16T15:39:14+01:00Quel bail choisir après un démembrement de propriété ?
Lors d’un investissement en nue propriété (ou démembrement de propriété), une période de 15 à 20 ans est prévue avant de pouvoir récupérer la pleine propriété de son bien. Une fois la phase de démembrement éteinte et la pleine propriété récupérée, il est possible d’occuper, vendre ou louer son bien.
Durant la période de démembrement, l’appartement aura été exploité par un bailleur institutionnel et loué à des personnes physiques à revenus modérés (Plafonds de ressources « PLS »).
En fin d’usufruit, le bien est libéré de toute occupation et n’est plus soumis aux conditions de ressources et plafonnement de loyer.
La location après période de démembrement
Mais alors, quel type de bail doit choisir l’investisseur parmi un contrat de location classique “nu”, meublé, étudiant ou […]