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Vente forcée de la pleine propriété en cas de surendettement

2021-05-14T21:18:58+02:00

Le surendettement peut il provoquer la vente de la pleine propriété en cas de démembrement ?

La commission de surendettement a t elle le pouvoir de vendre l’usufruit d’un bien immobilier ?

En cas de surendettement, une personne a le droit de faire appel à la commission de surendettement.

Cette commission permet aux particuliers n’étant plus capable de faire face à ses dettes, de trouver des solutions de refinancement et assainir la situation financière du débiteur.

Pour les particuliers, la saisie de cette commission est gratuit. Celui-ci doit constituer un dossier et le remettre au secrétariat de la commission de surendettement par courrier ou directement en agence. Suite à l’étude du dossier, la commission rend un jugement de recevabilité ou de non recevabilité.

Pour en savoir plus sur la […]

Vente forcée de la pleine propriété en cas de surendettement2021-05-14T21:18:58+02:00

Démembrement et dispositifs fiscaux de faveur immobiliers

2021-05-14T21:19:23+02:00

Démembrement de propriété et dispositifs fiscaux immobiliers

Sont ils tous compatibles ?

  • Les régimes Robien, Borloo et Besson

Sur les logements neufs :

Les deux régimes ne peuvent pas s’appliquer si le démembrement de propriété préexiste.

Il est toutefois toléré si le démembrement est la conséquence d’un décès de l’un des époux. L’usufruitier survivant peut demande de poursuivre le régime jusqu’à la fin ou le stopper sans pour autant perdre les amortissements déjà pratiquées les années précédentes.

Sur les logements anciens :

Contrairement aux logements neufs, le démembrement ne fait pas obstacle à l’imputation des amortissements.

Si le démembrement de propriété est réalisé postérieurement à l’engagement de location, alors l’avantage reste valide dans deux hypothèses :

  1. L’usufruitier doit continuer la […]
Démembrement et dispositifs fiscaux de faveur immobiliers2021-05-14T21:19:23+02:00

Grand Paris Express : Les opportunités des 1ères et 2nde couronnes

2024-06-14T14:45:31+02:00

L'investissement en nue propriété, investissement immobilier à long terme par essence, correspond à cette logique de captations d'opportunités d'investissements avec les grandes mutations urbaines et du développement des territoires.

Grand Paris Express : Les opportunités des 1ères et 2nde couronnes2024-06-14T14:45:31+02:00

Métro GPE : Etat du logement dans le Grand Paris

2023-04-17T09:10:22+02:00

Construit au cœur de la métropole, dans un environnement urbain particulièrement dense, le Grand Paris Express est bien plus qu’un métro. Il permet de densifier la ville, il participe à l’élan de la construction de nouveaux logements et au rééquilibrage des activités économiques, culturelles et commerciales en Île-de-France. La nue propriété est un investissement idéal et corrélé à l'urbanisation du Grand Paris.

Métro GPE : Etat du logement dans le Grand Paris2023-04-17T09:10:22+02:00

Les principales mesures de la Loi de Finances 2018

2021-05-14T21:19:37+02:00

Loi de Finances 2018 : Quels changements ?

La loi de finances pour 2018 est la première loi de finances du quinquennat d’Emmanuel Macron. Elle reprend des mesures phares inscrites dans son programme présidentiel. Voici les principaux changements qui figurent dans le la loi de finances 2018, dont le texte définitif a été publié au Journal officiel du 31 décembre dernier.

Vous trouverez ci dessous les principales mesures proposées sous un format d’infographie, réalisée par la société FIDROIT.

loifinances2018

Les principales mesures de la Loi de Finances 20182021-05-14T21:19:37+02:00

Précisions sur l’évaluation des droits démembrés

2021-05-14T21:19:53+02:00

L’évaluation des droits démembrés,

Combien vaut la nue propriété et l’usufruit en cas de cession ?

Calculer le prix de cession d’un bien immobilier démembré est plus complexe que si la vente était en pleine propriété et qui ne demanderait qu’à une estimation de marché immobilier classique.
Dans notre cas, la détention d’un seul droit parmi la nue propriété et l’usufruit, oblige le cédant à déterminer la valeur de deux droits afin d’en déterminer le troisième.

Comment calculer la valeur des droits démembrés ?

Il existe plusieurs méthodes d’évaluations pour déterminer la valeur de la nue propriété ou de l’usufruit.

  • Via la valeur fiscale (Article 669 CGI)

Depuis le 1er janvier 2004, l’administration fiscale prévoit un nouveau barème d’évaluation de l’usufruit. Ce barème permet de déterminer la valeur de la […]

Précisions sur l’évaluation des droits démembrés2021-05-14T21:19:53+02:00

Prix au mètre carré moyen dans les grandes villes en France

2023-02-16T19:36:52+01:00

Prix au mètre carré moyen dans les grandes villes en France au 1er janvier 2018, par type de logement (en euros)

Cette statistique illustre le prix au mètre carré moyen dans les grandes villes de France au premier janvier 2018, par type de logement. À cette période, le prix au mètre carré moyen à Paris atteignait 9.446 euros pour une maison et environ 8.812 euros pour un appartement.

Statistique: Prix au mètre carré moyen dans les grandes villes en France au 1er janvier 2018, par type de logement (en euros) | Statista
Trouver plus de statistiques sur Statista

La source ajoute les informations suivantes :

Estimations de prix exprimées en net vendeur (hors frais d’agence et notaires).
Le calcul […]

Prix au mètre carré moyen dans les grandes villes en France2023-02-16T19:36:52+01:00

Loyers moyens 2018 dans les 20 plus grandes villes

2021-05-14T21:21:03+02:00

Loyers mensuels moyens 2018 dans 20 grandes villes de France

Alors que 2017 a été très animée du côté des ventes immobilières, le marché locatif privé est resté très sage. Selon la dernière étude publiée cette semaine par l’observatoire privé Clameur – regroupant une trentaine de sociétés (Foncia, Bouygues Immobilier, Century 21…) – les loyers n’ont pratiquement pas bougé l’année dernière. En moyenne, Clameur constate en effet une très légère baisse de 0,1 %.

La tendance est particulièrement visible dans les grandes villes. D’après l’étude, les loyers ont soit baissé, soit progressé moins vite que l’inflation dans la plupart des agglomérations de plus de 150.000 habitants – excepté Paris, Lille, Lyon, Nice, et Montpellier.

Le montant des loyers dans vingt grandes villes de France métropolitaine :

Loyers moyens 2018 dans les 20 plus grandes villes2021-05-14T21:21:03+02:00

Investissement nue propriété + Grand Paris Express = duo gagnant

2023-02-16T14:44:46+01:00

Grand Paris et nue propriété ?
Une opportunité pour les investisseurs

Le projet du Grand Paris Express est un projet qui va révolutionner les habitudes et modes de vie des franciliens. Emplois, choix de villes pour s’installer, temps de trajets, économie régionale… vont être bouleversés.
Le chantier du siècle en Ile de France est un chantier qui va s’étendre sur plusieurs années voir davantage.

En tant qu’investisseur immobilier, le choix de la nue propriété est tout à fait pertinent. Par essence, l’investissement immobilier en nue propriété est un investissement à long terme ; la durée de l’usufruit étant généralement d’une quinzaine d’années ( 17 à 20 ans en région parisienne). Ce délai d’attente pour récupérer la pleine propriété correspond à la date de mise en service des lignes automatiques du Grand Paris Express et autres prolongements […]

Investissement nue propriété + Grand Paris Express = duo gagnant2023-02-16T14:44:46+01:00

Prix de l’immobilier des 34 communes voisines de Paris

2023-02-16T19:37:26+01:00

Marché immobilier banlieue 2017 : prix des appartements anciens dans 34 communes voisines de Paris

Pour la ville de Paris, tous les arrondissements centraux, du 1er au 7e, dépassent les 10 000 euros le mètre carré, le 6e restant le plus cher (12 220 euros) et le 19e le plus abordable (7 090 euros). Les quartiers populaires de Paris contribuent pour beaucoup à la flambée : dans le 18e arrondissement, la Goutte d’Or a vu ses prix bondir de 12,7 %, et la Chapelle, de 12 % en un an.

La hausse se propage à la petite-couronne

Le mètre carré à Boulogne Billancourt est à 7700, et gagne 9,6 % à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ; la hausse atteint 11 % à Pantin, et 7,2 % à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne). En Seine-Saint-Denis, Saint Ouen (+ 6,7 %) et Saint-Denis (+ 6,7 %) anticipent le Grand Paris et […]

Prix de l’immobilier des 34 communes voisines de Paris2023-02-16T19:37:26+01:00

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Le Cabinet Nuepro immo, expert en achat, vente et revente en démembrement de propriété à durées fixes ou viagères, est une référence incontournable de l’investissement immobilier en France. Partenaire des principaux promoteurs et opérateurs de nue-propriété à Paris et en région, Nuepro immo s’inscrit également dans le portail Actareim, dédié aux solutions d’investissements immobiliers et financiers axées sur les actifs tangibles et réels.

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