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Le tram T13 arrivera au coeur de Poissy

2021-05-14T21:08:44+02:00

Le tram T13 arrivera au coeur de Poissy

La commission d’enquête publique vient de délivrer un avis favorable au tracé de tram Express qui prévoit trois stations dans le centre-ville de Poissy. Cette décision devrait relancer le dossier qui a pris du retard.

Cette opération d’aménagement fait partie de la phase 2 du projet de  tram 13. Ce dernier, auparavant appelé Tangentielle Ouest, doit relier le nord et le sud du département (de Saint-Cyr-l’Ecole à Achères) sur un tracé en partie constitué par d’anciennes voies SNCF. Les travaux de la phase 1 (Saint-Cyr/Saint-Germain-en-Laye) ont commencé en 2017 et devraient s’achever en 2021. Le démarrage de la phase 2 (Saint-Germain/Achères via Poissy) a pris du retard. Le début des travaux est envisagé pour 2025.

Le tram T13 arrivera au coeur de Poissy2021-05-14T21:08:44+02:00

Le Grand Paris et la transformation des autoroutes

2023-04-17T09:10:39+02:00

Le Grand Paris planche sur la transformation des autoroutes

Feux rouges, aménagement des abords, voies réservées pour les autoroutes: un appel d’offre a été lancé pour trouver des solutions afin d’humaniser les 1.000 kilomètres de voies urbaines. Les tronçons comme l’A1 seront une priorité en vue des JO.

Ce serait une vraie révolution. Transformer le périph, les voies rapides et les autoroutes autour de Paris en avenues ouvertes aux bus, vélos, voire en promenades vertes bordées de parcs. L’idée fait enfin consensus, même si le bouclage du tour de table financier a été laborieux. Etat, région, Ville de Paris, département de Seine-Saint-Denis, Métropole du Grand Paris, association des maires de France, Roissy Pays de France, Paris Terres d’Envol et Est Ensemble, se sont mis d’accord autour […]

Le Grand Paris et la transformation des autoroutes2023-04-17T09:10:39+02:00

Noisy-Champs se prépare au Grand Paris Express

2023-02-16T19:35:33+01:00

Noisy-Champs doit réinventer la mobilité autour de la gare

L’Atelier parisien d’urbanisme, qui s’est penchée sur le « rabattement à 2 kilomètres » des gares du Grand Paris Express, dresse les pistes pour que Noisy-Champs réduise l’usage de la voiture.

En 2030, la gare de Noisy-Champs accueillera 103 entrants par minute à l’heure de pointe le matin ! 160.000 voyageurs y afflueront chaque jour. L’actuelle gare du RER A, à quelques arrêts de Disneyland, va donc voir sa fréquentation exploser avec le passage des deux lignes 15 sud et 16 est du Grand Paris Express. C’est ce que pronostique l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur) dans une étude publiée fin avril sur « le rabattement aux futures gares du Grand Paris Express » .
Cet afflux, […]
Noisy-Champs se prépare au Grand Paris Express2023-02-16T19:35:33+01:00

Le plus grand centre de congrès d’Europe ouvre ses portes à Paris

2023-02-16T19:36:18+01:00

Le plus grand centre de congrès d’Europe ouvre ses portes à Paris

Métamorphosé, le Hall 7 du Parc des Expositions de la porte de Versailles, pourra accueillir jusqu’à 35.000 congressistes. C’est la première phase d’un plan d’investissement de 580 millions d’euros à horizon 2024.

On attendait son ouverture avec impatience : le Paris Convention Centre est inauguré ce mercredi porte de Versailles. Les chiffres donnent le vertige : 72.000 mètres carrés, 5.200 places assises en séance plénière mais jusqu’à 35.000 participants pouvant être accueillis au même moment, ce qui en fait le plus grand centre de congrès d’Europe.

Cet article a été diffusé pour la première fois sur Les Echos. Martine Robert – MARTINE ROBERT |

Lire l’intégralité de l’article sur Les […]

Le plus grand centre de congrès d’Europe ouvre ses portes à Paris2023-02-16T19:36:18+01:00

Vence (06)
Nice Métropole

2023-03-12T22:22:53+01:00

Lieu - Ville : Nice - Vence (06)
Date de livraison : 2T 2020
Type de démembrement : Fixe
Durée du démembrement : 16 ans
Prix : A partir de 133 000 €

Vence (06)
Nice Métropole
2023-03-12T22:22:53+01:00

Usufruit et personne morale

2023-02-16T14:36:08+01:00

Une personne morale peut elle posséder l’usufruit d’un bien ?

Oui, c’est l’article 619 du Code Civil qui le prévoit et qui délimite la durée de celui-ci :

Article 619 du CC
L’usufruit qui n’est pas accordé à des particuliers ne dure que trente ans.

Quelle est la valeur de cet usufruit ?

Afin de déterminer la valeur d’un usufruit temporaire, il faut se reporter à l’article 669-II du Code Général des Impôts qui prévoit une valeur fixe de l’usufruit de 23% par décennie :

Article 669 II du CGI
II. – L’usufruit constitué pour une durée fixe est estimé à 23 % de la valeur de la propriété entière pour chaque période de dix ans de la durée de l’usufruit, sans fraction et sans égard à l’âge de […]

Usufruit et personne morale2023-02-16T14:36:08+01:00

Rhône (69)
Lyon 8ème

2023-03-12T22:23:27+01:00

Lieu - Ville : Lyon 8ème
Date de livraison : 3T 2020
Type de démembrement : Fixe
Durée du démembrement : 15 ans
Prix : A partir de 65 000 €

Rhône (69)
Lyon 8ème
2023-03-12T22:23:27+01:00

La tension immobilière dans les 10 plus grandes villes de France

2021-05-14T21:12:50+02:00

Indicateur de tension immobilière (ITI) dans les dix plus grandes villes françaises au 1er janvier 2018

Cette statistique montre l’indicateur de tension immobilière (ITI) dans les dix plus grandes villes françaises au 1er janvier 2018. À cette date, il y avait un peu plus d’un acheteur en recherche active pour un bien en vente dans toutes les grandes villes françaises. On dénombrait moins d’un acheteur en recherche active de logement dans certains villes françaises comme Marseille contrairement à Nantes, Paris et Lyon qui bénéficiaient d’un certain dynamisme du marché immobilier lié à l’évolution des prix au mètre carré.

Statistique: Indicateur de tension immobilière (ITI) dans les dix plus grandes villes françaises au 1er janvier 2018 | Statista
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La tension immobilière dans les 10 plus grandes villes de France2021-05-14T21:12:50+02:00

Vente forcée de la pleine propriété en cas de surendettement

2021-05-14T21:18:58+02:00

Le surendettement peut il provoquer la vente de la pleine propriété en cas de démembrement ?

La commission de surendettement a t elle le pouvoir de vendre l’usufruit d’un bien immobilier ?

En cas de surendettement, une personne a le droit de faire appel à la commission de surendettement.

Cette commission permet aux particuliers n’étant plus capable de faire face à ses dettes, de trouver des solutions de refinancement et assainir la situation financière du débiteur.

Pour les particuliers, la saisie de cette commission est gratuit. Celui-ci doit constituer un dossier et le remettre au secrétariat de la commission de surendettement par courrier ou directement en agence. Suite à l’étude du dossier, la commission rend un jugement de recevabilité ou de non recevabilité.

Pour en savoir plus sur la […]

Vente forcée de la pleine propriété en cas de surendettement2021-05-14T21:18:58+02:00

Démembrement et dispositifs fiscaux de faveur immobiliers

2021-05-14T21:19:23+02:00

Démembrement de propriété et dispositifs fiscaux immobiliers

Sont ils tous compatibles ?

  • Les régimes Robien, Borloo et Besson

Sur les logements neufs :

Les deux régimes ne peuvent pas s’appliquer si le démembrement de propriété préexiste.

Il est toutefois toléré si le démembrement est la conséquence d’un décès de l’un des époux. L’usufruitier survivant peut demande de poursuivre le régime jusqu’à la fin ou le stopper sans pour autant perdre les amortissements déjà pratiquées les années précédentes.

Sur les logements anciens :

Contrairement aux logements neufs, le démembrement ne fait pas obstacle à l’imputation des amortissements.

Si le démembrement de propriété est réalisé postérieurement à l’engagement de location, alors l’avantage reste valide dans deux hypothèses :

  1. L’usufruitier doit continuer la […]
Démembrement et dispositifs fiscaux de faveur immobiliers2021-05-14T21:19:23+02:00