Fiscalité des usufruits successifs

admin22132023-04-17T08:41:03+02:00

Fiscalité et usufruits successifs :

Le droit à restitution pour le nu propriétaire

Situation initiale :

Un père est plein propriétaire d’un bien immobilier. Il décide de transmettre son patrimoine en donnant à l’un de ses deux fils la nue propriété du bien avec une réserve d’usufruit à son profit.
Son deuxième fils, l’ainé, se voit bénéficier d’un droit d’usufruit successif sur le bien.

Ainsi, lors du décès du père, le fils ainé récupérera l’usufruit le bien : le droit d’habiter ou de percevoir les loyers en cas de location. Le plus jeune des fils devra attendre le décès de son grand frère pour pouvoir profiter de ce bien immobilier.

Quelle se passe t il fiscalement lors du décès du père des deux enfants ?

Le fils aîné devra payer […]

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Aider ses enfants avec la nue propriété

admin22132023-04-16T22:40:53+02:00

La donation temporaire d’usufruit :

Aidez vos enfants en réduisant vos impôts

Afin de payer moins d’impôts sur vos revenus ou de diminuer votre IFI, vous pouvez sortir temporairement de votre patrimoine certains de vos biens grâce à une donation temporaire d’usufruit.

Le principe : vous conservez la nue propriété d’un bien immobilier ou mobilier (un portefeuille d’obligations par exemple), et en attribuez le droit d’usage (perception des loyers, des dividendes…) à vos enfants, pendant une durée fixée à l’avance : généralement entre 5 et 10 ans.

D’un point de vue fiscal l’opération est aussi avantageuse : le fisc évalue l’usufruit à 23% de la valeur du bien, par période de 10 ans. Ainsi, si l’usufruit est donné pour 5 ans, et que la valeur du bien est estimé à 200.000 […]

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Optimiser son IFI avec la nue propriété

admin22132023-04-17T08:41:45+02:00

Investir en nue propriété lorsque l’on est soumis à IFI

Etre assujetti à IFI signifie que l’on dispose d’un patrimoine d’une valeur supérieure ou égale à 800.000 €. Plus le patrimoine est important, plus les tranches d’impositions seront importantes.
Ainsi, si le patrimoine d’une personne physique est estimée à 2 millions d’euros :

Tranche n°1 : 0.5% pour le patrimoine entre 800 000 € à 1 300 000 € : 2500 €
Tranche n°2 : 0.7% pour le patrimoine compris entre 1 300 000 € à 2 570 000 € : 4900 €
Soit IFI à payer : 7400 €

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est calculé sur la valeur nette de votre patrimoine imposable. Sous réserve d’exonérations, le patrimoine imposable à l’IFI comprend l’ensemble des biens et droits immobiliers […]

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Démembrement croisé : Une solution patrimoniale pour familles recomposées

admin22132021-05-14T21:54:59+02:00

Le démembrement croisé,

Une solution patrimoniale et fiscale pour les familles recomposées

Astucieux, ce montage vise notamment les familles recomposées, permettant au conjoint survivant de conserver l’usage d’un logement. Explications.

Comment acheter sans pénaliser à la fois son conjoint et les enfants d’un premier lit ?

Avant d’analyser ce montage, il est nécessaire de poser le vocabulaire juridique. Un bien immobilier est généralement détenu en pleine propriété. Il y démembrement lorsqu’on décompose la pleine propriété en usufruit d’une part (partie de la propriété donnant droit à l’occupation du bien ou procurant des revenus, comme par exemple les loyers d’un logement mis en location) et en nue-propriété d’autre part. Dans cette situation, le bien est détenu en même temps par un usufruitier et un nu-propriétaire. Le démembrement est dit « croisé » lorsque […]

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Les charmes de l’investissement en nue propriété

admin22132021-05-14T22:00:01+02:00

Les charmes de l’achat en nue-propriété

Démembrement, usufruit, nue-propriété…

Derrière ces termes un peu abscons se cache une façon intéressante et pas si compliquée d’acheter un bien immobilier.

Pour faire simple, cette opération fait intervenir deux parties : un investisseur privé et un bailleur social ou institutionnel (société HLM, compagnie d’assurances, etc.), le premier achetant la nue-propriété et le second l’usufruit – c’est-à-dire la jouissance du bien. Cette technique, bien connue pour minorer les droits de succession, commence à être de plus en plus utilisée dans le cadre d’un investissement.

L’intérêt de la formule est d’abord économique. « Pour l’investisseur, acheter la nue-propriété d’un logement équivaut à payer 55 % à 60 % de sa valeur en pleine propriété, indique le directeur général d’un des pionniers de ce type d’investissement. Ce qui […]

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Acheter en nue propriété pour défiscaliser ses revenus fonciers

admin22132024-06-13T15:32:20+02:00

Défiscaliser ses revenus fonciers grâce à la nue propriété

Bien souvent, les français investissent dans l’immobilier afin de se créer un patrimoine et percevoir des revenus complémentaires pour sa retraite.
Certains auront investi dans l’immobilier neuf sous les dispositifs fiscaux tel que le dispositif Robien, Scellier, Duflot ou dernièrement le Pinel afin de bénéficier de réduction d’impôt IR pour baisser leur impôt à payer. D’autres auront simplement investi dans un appartement locatif classique afin de percevoir des revenus fonciers.

La plupart du temps, ces investisseurs empruntent pour acquérir leur investissement immobilier. Les intérêts générés par cet emprunt sont déductibles des revenus fonciers permettant ainsi une minoration des revenus nets de la catégorie fiscale des revenus fonciers.
Si l’emprunt est de type amortissable, les intérêts d’emprunt déductibles baissent d’années et années. Si bien qu’aux échéances finales, les intérêts sont […]

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Taxation de cession de l’usufruit temporaire

admin22132023-02-16T19:45:25+01:00

Quelle valeur de cession pour un usufruit à durée fixe et cédé à titre onéreux ?

Comme un revenu ou une plus value immobilière ?

Selon l’article 13, 5° du CGI et depuis le 14 novembre 2012, la première cession à titre onéreux d’un usufruit temporaire peut être taxé sur l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus procurés de l’actif démembré.
Les cessions à titre onéreux englobent les ventes, les échanges ou les apports en société.

Qui est concerné ?

Cette disposition s’applique sous deux conditions :

La durée d’usufruit doit être fixe (la durée viagère n’est pas concernée)
la cession est réalisée par une personne physique (directement ou via société IS)

Pourquoi cette disposition ?

Cette précision vise à éviter l’optimisation fiscale de la part de l’usufruitier : en démembrant […]

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Transmettre à ses enfants

admin22132021-05-14T22:01:36+02:00

Transmettre à ses enfants

Tout en gardant un revenu locatif

Comment donner ses biens tout en préservant ses revenus ? Comment privilégier son conjoint et transmettre à ses enfants sans trop de taxation ? Une solution existe : la donation avec réserve d’usufruit. Découvrez ses avantages.
Donnez tout en profitant de ses biens
La donation avec réserve d’usufruit consiste à donner ses biens (à son conjoint, ses enfants ou à une tierce personne) tout en préservant l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’usage et de disposition des meubles et immeubles donnés. Il s’agit d’un démembrement temporaire de propriété. L’usufruitier transmet la propriété de ses biens à un nu-propriétaire, qui deviendra pleinement propriétaire à l’échéance ; mais il conserve tout droit sur le bien.
L’usufruit peut être viager : il s’éteindra au décès de l’usufruitier; ou temporaire : il prendra alors fin à un terme […]

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Nue propriété Thonon les Bains (74) – Genève / Lausanne

admin22132023-03-20T12:07:32+01:00

Ville : Thonon les Bains (74)
Date de livraison : 3T 2023
Type de démembrement : Fixe
Durée du démembrement : 15 ans
Prix : Nous consulter

Nue propriété Thonon les Bains (74) – Genève / Lausanneadmin22132023-03-20T12:07:32+01:00

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Le droit à restitution pour le nu propriétaire

Situation initiale :

Quelle se passe t il fiscalement lors du décès du père des deux enfants ?

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La donation temporaire d’usufruit :

Aidez vos enfants en réduisant vos impôts

Optimiser son IFI avec la nue propriété

Investir en nue propriété lorsque l’on est soumis à IFI

Démembrement croisé : Une solution patrimoniale pour familles recomposées

Le démembrement croisé,

Une solution patrimoniale et fiscale pour les familles recomposées

Astucieux, ce montage vise notamment les familles recomposées, permettant au conjoint survivant de conserver l’usage d’un logement. Explications.

Les charmes de l’investissement en nue propriété

Les charmes de l’achat en nue-propriété

Démembrement, usufruit, nue-propriété…

Derrière ces termes un peu abscons se cache une façon intéressante et pas si compliquée d’acheter un bien immobilier.

Acheter en nue propriété pour défiscaliser ses revenus fonciers

Défiscaliser ses revenus fonciers grâce à la nue propriété

Taxation de cession de l’usufruit temporaire

Quelle valeur de cession pour un usufruit à durée fixe et cédé à titre onéreux ?

Comme un revenu ou une plus value immobilière ?

Qui est concerné ?

Pourquoi cette disposition ?

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Tout en gardant un revenu locatif

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