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À propos de admin2213

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Plafonds de ressources PLS

2023-04-28T10:43:52+02:00

La location de type PLS : Plafonds de ressources des locataires 2023

En parallèle des investissements en nue propriété par les investisseurs privés, l’usufruit est quant à lui vendu à des usufruitiers institutionnels. Dans le cadre d’un achat en démembrement de propriété mis en place par les opérateurs tels que PERL ou IPLUS, l’identité de l’usufruitier institutionnel peut être de différentes catégories : les offices publiques de l’habitat (OPH, ESH), Résidence de fonctionnaires et enfin le 1% logement qui bénéfice aux salariés des entreprises qui y cotisent.

Les usufruitiers OPH et ESH qui réalisent une opération avec les opérateurs de programmes neufs en démembrement, utilisent le 3ème barème d’aide au logement fixé par la réglementation : le Prêt Locatif Social (PLS). Ce barème de plafond de ressources « PLS » se base sur le revenu […]

Plafonds de ressources PLS2023-04-28T10:43:52+02:00

Simulateur – Plus values immobilières en nue propriété

2023-04-28T10:36:35+02:00

Simulateur de la plus value immobilière en nue propriété

La vente d’un bien en nue propriété relève, comme toute vente d’un bien immeuble, de la fiscalité de droit commun des plus-values immobilières. Cet impôt est applicable si une plus value est constatée après avoir appliqué les abattements pour durée de détention.

En cas de vente d’un droit démembré détenu sur un immeuble, c’est-à-dire la nue-propriété ou l’usufruit, la plus-value immobilière imposable éventuellement dégagée, est calculée en respectant une règlementation particulière concernant la détermination du prix d’acquisition, du prix de vente et du délai de détention. Les règles applicables sont différentes selon que la vente de la nue-propriété et de l’usufruit détenus par des personnes distinctes est réalisée isolément ou conjointement.

Pour rappel, la combinaison de l’usufruit et de la nue-propriété constitue la pleine propriété. Le premier droit […]

Simulateur – Plus values immobilières en nue propriété2023-04-28T10:36:35+02:00

Petits budgets : la nue propriété comme solution d’investissement

2023-02-16T19:41:48+01:00

Immobilier : que peut-on acheter pour moins de 100.000 euros ?

Dans un article du 19 Janvier 2018, le journal Les Echos expose plusieurs solutions d’investissements respectant un budget inférieur à 100 000 € :

Malgré la hausse continue des prix de la pierre, devenir propriétaire avec moins de 100.000 euros est encore envisageable. Tour de France des bons plans et des petits prix.

Malgré l’envolée continue des valeurs de la pierre , il est encore possible de se constituer un patrimoine immobilier à petit prix, soit avec un budget de 100.000 euros ou moins. On pense toute de suite aux biens situés dans les zones rurales, mais ce n’est pas la seule solution. Il y a aussi des opportunités dans les grandes villes françaises, tout est une question de surface.
Selon le prix au […]

Petits budgets : la nue propriété comme solution d’investissement2023-02-16T19:41:48+01:00

Hausse de la TVA dans les logements sociaux : le marché secondaire gagnant

2023-04-16T22:10:54+02:00

Hausse de la TVA sur les logements sociaux : L’investissement en nue propriété impacté

La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, publiée au Journal Officiel du 31 décembre, contient plusieurs mesures relatives à l’immobilier.

L’une d’entre elles (article 12), non présente en première lecture et ajoutée par le Sénat, consiste en une modification du taux réduit de TVA applicable aux opérations de production de logements sociaux.

Ce taux, codifié à l’article 278 sexies du Code Général des Impôts (CGI), passe de 5,5% à 10% y compris en matière de démembrement de propriété avec usufruit locatif social (278 sexies I-10).

Aucune mesure transitoire n’ayant été votée, le droit commun fiscal en matière de TVA devrait donc s’appliquer dès le 1er janvier 2018 et notamment l’article 269-2 a […]

Hausse de la TVA dans les logements sociaux : le marché secondaire gagnant2023-04-16T22:10:54+02:00

Votre recherche personnalisée

2020-03-10T11:46:21+01:00

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les nouvelles annonces immobilières en nue propriété

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Créer une alerte sur Nuepro Immo

2023-02-14T10:54:18+01:00

Recevoir les nouveaux biens en nue propriété automatiquement

En créant une alerte Nuepro immo

Vous cherchez un investissement en nue propriété ; l’achat de l’appartement que vous recherchez n’est peut-être pas encore sur le marché. Pour ne pas manquer les nouvelles annonces mises en ligne sur le site Nuepro immo, découvrez comment créer des alertes pour vos recherches.

Créer une alerte

En vous rendant sur le site www.nuepro-immo.fr, vous pouvez créer des alertes sur les biens en démembrement de propriété qui vous intéressent. Vous serez ensuite informés par e-mail si de nouveaux biens correspondent à votre recherche. C’est le meilleur moyen de ne pas manquer une annonce !

  1. Renseignez vos coordonnées et votre recherche immobilière ;
  1. Confirmez votre demande en cliquant sur le bouton […]
Créer une alerte sur Nuepro Immo2023-02-14T10:54:18+01:00

La réserve d’usufruit

2021-05-14T21:45:47+02:00

La réserve d’usufruit

La réserve d’usufruit est une clause permise lors de la mutation à titre onéreux (vente) ou à titre gratuit (donation). Elle permet au titulaire de la pleine propriété son maintien d’habitation dans le bien ou de le louer à son profit. La clause doit toutefois toujours être licite et ne pas remettre en cause le principe d’irrévocabilité.

Le principe de réserve d’usufruit

Article 949 du Code Civil
Il est permis au donateur de faire la réserve à son profit ou de disposer, au profit d’un autre, de la jouissance ou de l’usufruit des biens meubles ou immeubles donnés.

Lors du transfert de propriété, une convention de démembrement doit être établie, en se référant ou non aux règles du Code Civil (Droits et obligations par défaut).
Cette convention mentionnera la date d’extinction de l’usufruit […]

La réserve d’usufruit2021-05-14T21:45:47+02:00

S’acheter une résidence secondaire moins chère

2021-05-14T21:36:35+02:00

Acheter une résidence secondaire moins chère : optez pour la nue propriété

Pouvoir s’offrir un appartement, une maison ou un pied à terre au bord de la mer ou en campagne est un souhait exprimé par les français à partir de 50 ans. A cet âge, la préparation à la retraite devient un véritable objectif.

Comment acheter une résidence secondaire pour la retraite ?

Il existe les chemins classiques tels que l’achat auprès d’une agence immobilière locale du secteur géographique préféré ou bien encore l’achat de la maison de famille.

La nue propriété : une résidence secondaire à terme

En achetant un appartement en région PACA ou sur la Cote Atlantique ou une maison sous forme de nue propriété, vous disposerez de votre bien au terme de la période […]

S’acheter une résidence secondaire moins chère2021-05-14T21:36:35+02:00

Rentabilité et impôts locaux

2023-02-16T15:27:13+01:00

Immobilier locatif et rentabilité : le poids des impôts locaux

L’investissement dans l’immobilier locatif répond à plusieurs objectifs : la perception de revenus complémentaires, préparation à la retraite, perspective de gains à la revente, fructification d’un capital.

Afin de réaliser un bon investissement, il est nécessaire d’acheter à un bon prix. Pour cela, l’investisseur prendra connaissance des prix au mètre carré pratiqués du secteur géographique, des loyers proposés dans le quartier et enfin des charges qui lui incombent.

Pour la taxe foncière sur le bâti, pas de changement : Amiens, Montpellier, Nîmes, Le Havre et Orléans sont toujours les villes les plus chères et Boulogne-Billancourt, Villeurbanne, Paris, Lille et Mulhouse les moins chères.

En chiffres… :

Sur dix ans, la taxe foncière peut représenter 10 % du prix d’achat d’un logement neuf »,

    • constate Jean-Etienne Chatelon, […]
Rentabilité et impôts locaux2023-02-16T15:27:13+01:00

Nouvelles taxes pour résidences secondaires et logements vacants à Paris ?

2023-02-16T14:11:57+01:00

Les taxes pour résidences secondaires et logements vacants : On fait le point

Après notre premier article consacré à l’importance des impôts locaux dans votre décision d’achat immobilier, d’autres taxes locales en vigueur doivent être pris en considération par les futurs investisseurs des grandes métropoles françaises.

En effet, depuis la loi de Finances 2014, deux nouveaux impôts locaux permettent la taxation des logements vacants et des résidences secondaires où une tension immobilière se présente.

L’investissement en nue propriété permet d‘exonération à toutes les impôts locaux, y compris ces deux nouvelles taxes sur les logements vacants.

La Taxe sur Logements Vacants – (TLV)

La taxe sur les logements vacants est applicable à certaines communes lorsqu’une personne est propriétaire d’un logement vacant depuis au moins un an. Les communes […]

Nouvelles taxes pour résidences secondaires et logements vacants à Paris ?2023-02-16T14:11:57+01:00