Plafonds de ressources PLS
admin22132023-04-28T10:43:52+02:00La location de type PLS : Plafonds de ressources des locataires 2023
En parallèle des investissements en nue propriété par les investisseurs privés, l’usufruit est quant à lui vendu à des usufruitiers institutionnels. Dans le cadre d’un achat en démembrement de propriété mis en place par les opérateurs tels que PERL ou IPLUS, l’identité de l’usufruitier institutionnel peut être de différentes catégories : les offices publiques de l’habitat (OPH, ESH), Résidence de fonctionnaires et enfin le 1% logement qui bénéfice aux salariés des entreprises qui y cotisent.
Les usufruitiers OPH et ESH qui réalisent une opération avec les opérateurs de programmes neufs en démembrement, utilisent le 3ème barème d’aide au logement fixé par la réglementation : le Prêt Locatif Social (PLS). Ce barème de plafond de ressources « PLS » se base sur le revenu […]

