Quelles différences entre droit d’usage et d’habitation et le droit d’usufruit

Le droit d’usage et d’habitation (DUH) et le droit d’usufruit sont deux droits que l’on rencontre souvent en matière de succession.
Au décès du premier conjoint, le conjoint survivant dispose d’un droit temporaire d’un an dans le logement qui constituait la résidence principale des époux.

Un droit temporaire sous conditions :
– si ce dernier constituait son habitation principale au moment du décès de son époux,
– et si ce bien appartenait aux deux époux ou dépend totalement de la succession ou appartenait pour partie indivise au défunt (dans ce cas l’indemnité d’occupation est payée par la succession).
Si le bien était loué, les loyers sont remboursés par la succession au fur et à mesure de leur acquittement et ils peuvent être déduits de l’actif successoral.
La jouissance gratuite porte aussi sur le […]

Le calcul de la plus-value immobilière en période de démembrement

La base taxable puis la taxation

Lors d’une vente d’un bien détenu en nue propriété, la plus-value éventuellement réalisée est soumise à imposition : une imposition forfaitaire à un taux de 19% (IR) + 17,2% de prélèvements sociaux.

Déterminer la base taxable

En matière de démembrement de propriété, le cédant doit prendre la valeur du bien en nue propriété lors de l’acquisition ou de la donation (en nue propriété).
Cette valeur est à soustraire du prix de cession en nue propriété, donnant ainsi la base taxable.

Le Cabinet Nuepro immo vous accompagne dans l’estimation et la vente de votre bien détenu en nue propriété.

Calculer l’impôt de plus-value

Une fois la plus-value brute déterminée, […]