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La nue propriété et le financement du logement social français

2024-06-10T15:57:09+02:00

La nue propriété et le financement du logement social : distinctions et liens

Le démembrement de propriété et les financements aidés comme le PLAI, le PLUS et le PLS sont deux mécanismes distincts mais complémentaires dans le domaine du logement social en France.

Le démembrement de propriété consiste à diviser la pleine propriété d’un bien immobilier en deux droits distincts :

  • L’usufruit : Le droit de jouir du bien (c’est-à-dire de l’occuper ou de le louer et d’en percevoir les revenus).
  • La nue-propriété : Le droit de disposer du bien (c’est-à-dire de le vendre ou de le transmettre), mais sans le droit d’usage et de jouissance pendant la durée du démembrement

Le mécanisme peut être utilisé pour créer des logements sociaux. Par exemple, un investisseur privé peut acheter la nue-propriété d’un immeuble, tandis […]

La nue propriété et le financement du logement social français2024-06-10T15:57:09+02:00

Les décotes IFI 2024 en cas de démembrement

2024-06-03T22:06:03+02:00

Les décotes IFI pour les biens immobiliers démembrés

L‘impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt français payé par les personnes physiques détenant un patrimoine net taxable supérieur à un certain seuil d’entrée au 1er janvier de l’année considérée.

Barème d’imposition au 1er janvier 2024

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Taux applicable
Jusqu’à 800 000 € 0 %
Entre 800 000 € et 1,3 million € (inclus) 0,5 %
Entre 1,3 million € à 2,57 millions € (inclus) 0,70 %
Entre 2,57 millions € et 5 millions € (inclus) 1 %
Supérieure à 5 millions € et inférieure ou égale à 10 millions € 1,25 %
Supérieure à 10 millions € 1,5 %

 

1. Démembrement de propriété via investissement au sein de programmes immobiliers ULS et ULI

L’investissement en nue propriété […]

Les décotes IFI 2024 en cas de démembrement2024-06-03T22:06:03+02:00

Le marché de la nue propriété de seconde main

2024-05-02T13:48:13+02:00

La nue propriété de seconde main : un marché recherché et rare

Pour rappel, le marché de la nue propriété intéresse de plus en plus les investisseurs souhaitant placer dans l’immobilier patrimonial. La nue propriété consiste à acheter un bien immobilier sans en avoir l’usage ni la perception des loyers pendant une période déterminée, généralement de 15 à 17 ans. Cela signifie que l’investisseur récupère uniquement la pleine propriété du bien à une date future convenue, à la fin de l’usufruit temporaire. L’avantage principal est la décote de prix engendrée ; puisque l’acheteur ne dispose pas de la pleine propriété du bien, le prix est remisé en général entre 30 et 40%. Les profils d’investisseurs sont nombreux comme les expatriés mais aussi les investisseurs déjà bailleurs..!

Le seconde main : un micro […]

Le marché de la nue propriété de seconde main2024-05-02T13:48:13+02:00