A la fin du démembrement : Quelles solutions ?

admin22132025-07-11T10:13:20+02:00

Que se passe t il à la fin de la période de démembrement ?

Quelles possibilités, Quels avantages ?

L’investissement en démembrement de propriété repose sur deux principes du Droit français : le droit de propriété et le démembrement de ce même droit. Ces deux droits prévus par le Code Civil sont deux fondamentaux de notre Droit Français.
L’investissement réside donc sur des principes inamovibles permettant d’établir des stratégies patrimoniales pérennes sans crainte que le pouvoir exécutif ou législatif ne les remettent en cause.

La nue propriété est l’un des deux droits qui compose le Droit de propriété. Le second droit est l’usufruit dont le pouvoir est de jouir du bien : habiter ou louer. Quant à la nue propriété, elle donne le droit de devenir plein propriétaire à l’extinction du droit d’usufruit.

Comment détenir […]

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Effacer ses revenus fonciers grâce aux intérêts d’emprunt

admin22132023-04-16T22:37:38+02:00

Effacer ses revenus fonciers taxables ?

Grâce aux intérêts d’emprunt de la nue propriété !

Lors de l’acquisition d’un appartement qui a vocation à générer des revenus fonciers, l’investisseur se créé un patrimoine immobilier et des revenus complémentaires pour sa retraite…
Cette acquisition peut s’effectuer dans l’achat simple d’un appartement ancien dans sa ville de prédilection ou bien investir au travers des dispositifs fiscaux avantageux (Pinel, Malraux, Scellier, Borloo…).

La taxation des revenus fonciers

Une fois le bien mis en location, le détenteur perçoit des loyers mensuels. Cette activité civile est taxée dans la catégorie des revenus fonciers (déclarations 2042, 2044 ou 2044 S selon les cas).
La déclaration fiscale consiste à déclarer ses revenus tirés des locations immobilières de l’année n-1 et d’y soustraire les charges afférentes.
Afin de tirer les revenus nets qui […]

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La nue propriété : Pour quels objectifs patrimoniaux ?

admin22132023-04-16T22:36:16+02:00

Qui a intérêt à acheter en nue propriété ?

Depuis quelques mois, l’investissement en nue propriété est l’investissement dont tout le monde parle : « constitution de patrimoine à bas coût », « aucune fiscalité », défiscalisation des revenus fonciers » etc…
Effectivement, acheter un bien immobilier en nue propriété est compatible avec de nombreuses stratégies et objectifs patrimoniaux comme la constitution d’un patrimoine immobilier, la préparation à la retraite ou encore la transmission de son patrimoine…

Les 4 profils d’investisseurs susceptibles d’acquérir en nue propriété :

Le primo investisseur qui souhaite rentrer sur le marché immobilier à moindre coût

Lorsque l’on souhaite réaliser son premier investissement immobilier, une des contraintes récurrentes est la limitation du budget ; souvent situé entre 100.000 € ou 200 000 €, le marché immobilier parisiens ou des grandes métropoles […]

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Quels investissements pour l’expatrié ou non résident ?

admin22132023-04-17T08:40:25+02:00

L’investissement en nue propriété et le LMNP :

Solutions immobilières pour l’expatrié ou non résident

L’expatriation, l’éloignement et le manque de temps ne doit pas être un frein à l’investissement immobilier français, toujours en recherche d’investisseurs privés afin d’offrir des logements en location aux habitants de la métropole. La France est en manque constant de logements pour ses habitants et elle n’a pas les moyens de subvenir à la demande seule. Le pays a depuis plusieurs dizaines d’années créée des dispositifs fiscaux, financiers et immobiliers afin de réduire ce manque chronique… Ce manque influe sur le prix du marché immobilier français en augmentation régulière. Pour l’expatrié ( comme pour le résident fiscal français ), il existe deux moyens d’investir dans l’immobilier français et ne pas être taxé et ne pas avoir à payer d’impôt […]

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Fiscalité des usufruits successifs

admin22132023-04-17T08:41:03+02:00

Fiscalité et usufruits successifs :

Le droit à restitution pour le nu propriétaire

Situation initiale :

Un père est plein propriétaire d’un bien immobilier. Il décide de transmettre son patrimoine en donnant à l’un de ses deux fils la nue propriété du bien avec une réserve d’usufruit à son profit.
Son deuxième fils, l’ainé, se voit bénéficier d’un droit d’usufruit successif sur le bien.

Ainsi, lors du décès du père, le fils ainé récupérera l’usufruit le bien : le droit d’habiter ou de percevoir les loyers en cas de location. Le plus jeune des fils devra attendre le décès de son grand frère pour pouvoir profiter de ce bien immobilier.

Quelle se passe t il fiscalement lors du décès du père des deux enfants ?

Le fils aîné devra payer […]

Fiscalité des usufruits successifsadmin22132023-04-17T08:41:03+02:00

Aider ses enfants avec la nue propriété

admin22132023-04-16T22:40:53+02:00

La donation temporaire d’usufruit :

Aidez vos enfants en réduisant vos impôts

Afin de payer moins d’impôts sur vos revenus ou de diminuer votre IFI, vous pouvez sortir temporairement de votre patrimoine certains de vos biens grâce à une donation temporaire d’usufruit.

Le principe : vous conservez la nue propriété d’un bien immobilier ou mobilier (un portefeuille d’obligations par exemple), et en attribuez le droit d’usage (perception des loyers, des dividendes…) à vos enfants, pendant une durée fixée à l’avance : généralement entre 5 et 10 ans.

D’un point de vue fiscal l’opération est aussi avantageuse : le fisc évalue l’usufruit à 23% de la valeur du bien, par période de 10 ans. Ainsi, si l’usufruit est donné pour 5 ans, et que la valeur du bien est estimé à 200.000 […]

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Optimiser son IFI avec la nue propriété

admin22132023-04-17T08:41:45+02:00

Investir en nue propriété lorsque l’on est soumis à IFI

Etre assujetti à IFI signifie que l’on dispose d’un patrimoine d’une valeur supérieure ou égale à 800.000 €. Plus le patrimoine est important, plus les tranches d’impositions seront importantes.
Ainsi, si le patrimoine d’une personne physique est estimée à 2 millions d’euros :

Tranche n°1 : 0.5% pour le patrimoine entre 800 000 € à 1 300 000 € : 2500 €
Tranche n°2 : 0.7% pour le patrimoine compris entre 1 300 000 € à 2 570 000 € : 4900 €
Soit IFI à payer : 7400 €

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est calculé sur la valeur nette de votre patrimoine imposable. Sous réserve d’exonérations, le patrimoine imposable à l’IFI comprend l’ensemble des biens et droits immobiliers […]

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Démembrement croisé : Une solution patrimoniale pour familles recomposées

admin22132021-05-14T21:54:59+02:00

Le démembrement croisé,

Une solution patrimoniale et fiscale pour les familles recomposées

Astucieux, ce montage vise notamment les familles recomposées, permettant au conjoint survivant de conserver l’usage d’un logement. Explications.

Comment acheter sans pénaliser à la fois son conjoint et les enfants d’un premier lit ?

Avant d’analyser ce montage, il est nécessaire de poser le vocabulaire juridique. Un bien immobilier est généralement détenu en pleine propriété. Il y démembrement lorsqu’on décompose la pleine propriété en usufruit d’une part (partie de la propriété donnant droit à l’occupation du bien ou procurant des revenus, comme par exemple les loyers d’un logement mis en location) et en nue-propriété d’autre part. Dans cette situation, le bien est détenu en même temps par un usufruitier et un nu-propriétaire. Le démembrement est dit « croisé » lorsque […]

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Les charmes de l’investissement en nue propriété

admin22132021-05-14T22:00:01+02:00

Les charmes de l’achat en nue-propriété

Démembrement, usufruit, nue-propriété…

Derrière ces termes un peu abscons se cache une façon intéressante et pas si compliquée d’acheter un bien immobilier.

Pour faire simple, cette opération fait intervenir deux parties : un investisseur privé et un bailleur social ou institutionnel (société HLM, compagnie d’assurances, etc.), le premier achetant la nue-propriété et le second l’usufruit – c’est-à-dire la jouissance du bien. Cette technique, bien connue pour minorer les droits de succession, commence à être de plus en plus utilisée dans le cadre d’un investissement.

L’intérêt de la formule est d’abord économique. « Pour l’investisseur, acheter la nue-propriété d’un logement équivaut à payer 55 % à 60 % de sa valeur en pleine propriété, indique le directeur général d’un des pionniers de ce type d’investissement. Ce qui […]

Les charmes de l’investissement en nue propriétéadmin22132021-05-14T22:00:01+02:00

Acheter en nue propriété pour défiscaliser ses revenus fonciers

admin22132024-06-13T15:32:20+02:00

Défiscaliser ses revenus fonciers grâce à la nue propriété

Bien souvent, les français investissent dans l’immobilier afin de se créer un patrimoine et percevoir des revenus complémentaires pour sa retraite.
Certains auront investi dans l’immobilier neuf sous les dispositifs fiscaux tel que le dispositif Robien, Scellier, Duflot ou dernièrement le Pinel afin de bénéficier de réduction d’impôt IR pour baisser leur impôt à payer. D’autres auront simplement investi dans un appartement locatif classique afin de percevoir des revenus fonciers.

La plupart du temps, ces investisseurs empruntent pour acquérir leur investissement immobilier. Les intérêts générés par cet emprunt sont déductibles des revenus fonciers permettant ainsi une minoration des revenus nets de la catégorie fiscale des revenus fonciers.
Si l’emprunt est de type amortissable, les intérêts d’emprunt déductibles baissent d’années et années. Si bien qu’aux échéances finales, les intérêts sont […]

Acheter en nue propriété pour défiscaliser ses revenus fonciersadmin22132024-06-13T15:32:20+02:00