RT 2012 et RE 2020 : Quelles différences pour de la nue propriété ?

En France, les constructions neuves de batiments d’habitation doivent répondre à des normes et règles précises. Hormis les deux règlementations de construction, le cahier des charges s’agrandit d’année en année : les normes acoustiques, électriques, parasismiques, d’inondation et d’accessibilité, établies pour la sécurité et le confort, protègent l’occupant et l’environnement. Les règles d’urbanisme imposent enfin que la construction respecte le plan local d’urbanisme (PLU).

La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) est une norme introduite pour améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs. Mise en œuvre le 1er janvier 2013 et prenant le relais de la RT2005, elle vise à réduire la consommation d’énergie primaire des constructions et à limiter les émissions de gaz à effet de serre. La RT2012 a été […]

Optimiser son investissement en nue propriété via l’usufruit successif

Le point de départ consiste à l’acquisition de la nue propriété d’un bien immobilier pendant que l’usufruit est confié à un bailleur social. Cela signifie que vous en devenez propriétaire, mais l’usufruit (c’est-à-dire le droit d’usage et de jouissance) reste entre les mains du bailleur institutionnel pendant une période déterminée, par exemple de quinze ans. A la date prévue de l’extinction de l’usufruit (puisque l’usufruit est un Droit forcément temporaire) vous devenez plein propriétaire et obtenez l’ensemble des pouvoirs. L’intérêt principal de la nue-propriété est la valorisation forte dans le temps, à la fois grâce à la récupération de l’usufruit à terme et l’appréciation du bien par le marché immobilier. Le second objectif est de savoir si l’investisseur souhaite en profiter ou en […]

La nue propriété et le financement du logement social : distinctions et liens

Le démembrement de propriété et les financements aidés comme le PLAI, le PLUS et le PLS sont deux mécanismes distincts mais complémentaires dans le domaine du logement social en France.

Le démembrement de propriété consiste à diviser la pleine propriété d’un bien immobilier en deux droits distincts :

• L’usufruit : Le droit de jouir du bien (c’est-à-dire de l’occuper ou de le louer et d’en percevoir les revenus).
• La nue-propriété : Le droit de disposer du bien (c’est-à-dire de le vendre ou de le transmettre), mais sans le droit d’usage et de jouissance pendant la durée du démembrement

Le mécanisme peut être utilisé pour créer des logements sociaux. Par exemple, un investisseur privé peut acheter la nue-propriété d’un immeuble, tandis […]