Oui, la détention en nue propriété est autorisée au travers d’une SCI. De la même façon, une SCI peut acquérir la nue propriété d’un bien immobilier.
Sous certaines conditions, la déduction de charges en tant que nu propriétaire est possible. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Le droit de la nue propriété étant un droit réel, il peut en principe donner en garantie. Toutefois, l’acte de donation peut comporter une clause lui interdisant. Il lui faudra alors l’autorisation préalable du donateur.
Cela dépend de vos objectifs et votre situation patrimoniale. Aucun dispositif fiscal (Scellier, Duflot, Pinel, Malraux, Monument Historique, Nue propriété…) ne peut résoudre l’ensemble de vos problématiques fiscales et objectifs d’investissement. Alors que les dispositifs Scellier ou Pinel permettent de réduire votre impôt, l’investissement en nue propriété est neutre fiscalement. Mais l’acquisition en nue propriété a des avantages uniques : aucune fiscalité, aucune gestion, achat à moindre prix : tous les avantages ici
L’achat en nue propriété peut se faire soit par un prêt amortissable ou par un prêt in fine. Un apport personnel est aussi généralement demandé. Il varie entre 10% et 40% selon les situations patrimoniales (endettement actuel, non résident fiscal, revenus, patrimoine, etc…).
Une garantie sera toujours nécessaire : hypothèque d’un bien immobilier, nantissement d’une assurance vie…
Le Cabinet Nuepro Immo vous conseille dans le meilleur financement de votre nue propriété et vous accompagne dans la recherche du financement
En tant que résident ou non résident, vous pouvez déduire vos intérêts d’emprunts sur vos revenus fonciers existants.
Si vous avez des revenus locatifs issus de biens immobiliers situés en France, alors vous pouvez déduire les intérêts d’emprunt de la nue-propriété sur ces dits revenus locatifs.
Côté financement, des justificatifs de provenance des fonds sont demandés aux expatriés.
Détenir le droit de nue propriété sur un bien immobilier se résume à avoir le droit de devenir propriétaire au terme du démembrement. Pendant la phase de démembrement, le nu propriétaire ne peut ni habiter ni louer le bien. Néanmoins, le nu propriétaire peut exiger de l’usufruitier de rendre des rapports réguliers sur l’état et l’entretien du bien ; il peut également obliger l’usufruitier à certains travaux.
Pendant la période de démembrement, les frais et charges incombent en totalité à l’usufruitier institutionnel. Le nu propriétaire n’est responsable d’aucune charge mis à part sa charge financière fixe : sa mensualité de crédit si l’achat a été effectué au travers d’un prêt. Il s’agit d’un investissement sans aucune gestion, ce qui correspond à un objectif important de la part des acheteurs en nue propriété.
C’est tout à fait possible. L’achat en nue propriété n’oblige pas son propriétaire à garder le bien pendant un nombre d’année minimum. L’achat et la revente sont libres.
La fiscalité de l’acquisition en nue propriété sur le marché neuf est la même que sur le marché secondaire.
