Tout à fait. C’est un schéma patrimonial courant pour percevoir un capital tout en restant dans sa maison ou son appartement. L’usufruit permet d’utiliser pour soi-même ou pour percevoir des revenus lors d’une location.
Le produit de la vente est transféré au vendeur quelques jours après la réitération de l’acte chez le notaire, par virement bancaire.
Les frais de notaire sont payés par l’acquéreur.
Le temps nécessaire à une vente est variable : le délai moyen est de 3 mois. Quelques critères favoriseront certainement une vente plus rapide : la proximité d’une métropole ou d’une station balnéaire par exemple.
Une bonne estimation du bien est également essentiel.
Le vendeur d’un droit en nue propriété portant sur un bien immobilier est soumis à la fiscalité des plus-values immobilières des particuliers. Des abattements sont prévus en fonction de la durée de détention. Au bout de 30 ans (à partir de la date d’achat en nue propriété) l’exonération est totale. Pour plus de détails, reportez vous à la page consacrée.
Le marché de la revente en nue propriété est un marché naissant qui reste encore confidentiel. Les agences immobilières classiques ne s’occupent généralement pas de mandats pour ce type de biens.
L’achat et la vente en nue propriété est très spécifique : nous recommandons de vous adresser à un spécialiste de ce type de bien particulier. Ces agents spécialistes procureront davantage de lisibilité à votre bien immobilier.
Comme toute vente immobilière, vendre son bien permet de récupérer un capital. Revendre en nue propriété permet d’enregistrer une plus value immobilière potentielle. Les raisons de la vente sont diverses.
En pratique, une plus value est enregistrée lorsque plusieurs années de démembrement se seront écoulées.
L’actif immobilier se voit entrer dans l’actif successoral du défunt et est transmis aux héritiers. Ce sont ces derniers qui bénéficieront de la réunion de l’usufruit avec la nue propriété.
Cela dépend de vos objectifs et votre situation patrimoniale. Aucun dispositif fiscal (Scellier, Duflot, Pinel, Malraux, Monument Historique, Nue propriété…) ne peut résoudre l’ensemble de vos problématiques fiscales et objectifs d’investissement. Alors que les dispositifs Scellier ou Pinel permettent de réduire votre impôt, l’investissement en nue propriété est neutre fiscalement. Mais l’acquisition en nue propriété a des avantages uniques : aucune fiscalité, aucune gestion, achat à moindre prix : tous les avantages ici
Deux points garantissent de retrouver un bien en (très) bon état :
Une convention de démembrement est annexée à l’acte de vente pour détailler les travaux prévus.
